Changer d’assurance emprunteur : la loi Lemoine en pratique
L’assurance emprunteur représente une part importante du coût d’un crédit immobilier. Depuis 2022, on peut en changer à tout moment : une économie souvent oubliée.
Changer à tout moment, sans frais
Depuis la loi Lemoine, l’assurance d’un prêt immobilier peut être résiliée et remplacée à tout moment, sans frais, pendant toute la durée du crédit. C’est vrai pour les nouveaux prêts depuis le 1er juin 2022 et pour tous les prêts en cours depuis le 1er septembre 2022.
La condition : des garanties équivalentes
Le nouveau contrat doit offrir un niveau de garanties équivalent à celui exigé par la banque (décès, invalidité, incapacité…). La banque ne peut pas refuser un contrat équivalent.
La démarche
- Comparez les offres et choisissez un nouveau contrat.
- Envoyez à la banque la demande de substitution avec le nouveau contrat.
- La banque a 10 jours ouvrés pour répondre. En cas de refus, elle doit le motiver.
- Une fois accepté, l’ancien contrat est résilié et le nouveau prend le relais.
Plus de questionnaire de santé dans certains cas
Pour un prêt immobilier dont la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne et qui se termine avant les 60 ans de l’emprunteur, aucun questionnaire de santé ne peut être demandé.
Ne pas oublier de comparer
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Créer mon rappel gratuitQuestions fréquentes
Peut-on changer d’assurance emprunteur à tout moment ?
Oui, depuis la loi Lemoine : à tout moment et sans frais, pour tous les prêts immobiliers, à condition que le nouveau contrat offre des garanties équivalentes.
Combien de temps la banque a-t-elle pour répondre ?
10 jours ouvrés. Un refus doit être motivé.
Faut-il remplir un questionnaire de santé ?
Non, si la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne et que le prêt se termine avant les 60 ans de l’emprunteur.
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Informations générales, mises à jour le 22 octobre 2026. Elles ne remplacent pas les sources officielles : en cas de doute, consultez service-public.gouv.fr.