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Modèle de reconnaissance de dette gratuit (prêt entre particuliers)

Vous prêtez de l’argent à un proche, ou vous en empruntez ? Une reconnaissance de dette protège les deux parties et évite les malentendus. Voici un modèle simple, les règles à respecter et un moyen de ne jamais oublier la date de remboursement.

À quoi sert une reconnaissance de dette ?

C’est un écrit, signé par la personne qui emprunte, dans lequel elle reconnaît devoir une somme d’argent et s’engage à la rembourser. Elle sert de preuve en cas de désaccord ou d’oubli, y compris entre membres d’une même famille ou entre amis.

Au-delà de 1 500 €, la loi exige un écrit pour prouver un prêt. En dessous, il est fortement conseillé : c’est la meilleure façon d’éviter un conflit.

Les mentions obligatoires

Le nom, le prénom et l’adresse du prêteur et de l’emprunteur.
La somme prêtée, écrite en chiffres et en toutes lettres, de la main de l’emprunteur. En cas de différence entre les deux, c’est le montant en lettres qui compte.
La signature de l’emprunteur.
La date et le lieu de signature.

Il est aussi conseillé de préciser la date ou l’échéancier de remboursement, et s’il y a des intérêts ou non.

Modèle à recopier

Reconnaissance de dette

Je soussigné(e) [prénom, nom], né(e) le [date] à [ville], demeurant [adresse complète],

reconnais avoir reçu de [prénom, nom du prêteur], demeurant [adresse complète], la somme de [montant en chiffres] euros ([montant en toutes lettres] euros), à titre de prêt, le [date du versement], par [virement / chèque / espèces].

Je m’engage à rembourser cette somme [en une seule fois au plus tard le (date)] / [en (nombre) versements mensuels de (montant) euros, à partir du (date)].

Ce prêt est consenti [sans intérêts] / [avec un intérêt annuel de (taux) %].

Fait à [ville], le [date], en deux exemplaires.

Signature de l’emprunteur, précédée du montant en chiffres et en lettres écrit de sa main :

Faites deux exemplaires : un pour chacun. Gardez aussi la trace du versement (relevé de virement), qui complète la preuve.

Faut-il déclarer le prêt aux impôts ?

Oui, si le montant dépasse 5 000 € : le prêt entre particuliers doit être déclaré à l’administration fiscale, avec le formulaire prévu à cet effet. Si des intérêts sont versés, le prêteur doit aussi les déclarer dans ses revenus. Renseignez-vous sur impots.gouv.fr.

Combien de temps pour réclamer l’argent ?

Entre particuliers, une dette se prescrit en principe au bout de 5 ans à partir de la date où elle devait être remboursée. Passé ce délai, il devient très difficile de la réclamer. Mieux vaut donc ne pas laisser filer les échéances.

Ne plus oublier la date de remboursement

Le plus difficile n’est pas d’écrire la reconnaissance de dette, c’est de se souvenir de la date. Avec rappelmoi, notez « On me doit de l’argent » ou « Je dois de l’argent », le nom de la personne, le montant et la date : vous êtes prévenu 7 jours avant, puis le jour même, par email, SMS ou WhatsApp.

Ne comptez plus sur votre mémoire. Notez qui vous doit quoi, et pour quand : rappelmoi vous prévient 7 jours avant la date de remboursement, puis le jour même, par email, SMS ou WhatsApp. Gratuit jusqu’à 3 rappels.

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Questions fréquentes

Une reconnaissance de dette doit-elle être écrite à la main ?

Le texte peut être tapé, mais l’emprunteur doit signer et écrire lui-même le montant en chiffres et en toutes lettres. En cas de différence, le montant en lettres l’emporte.

À partir de quel montant faut-il un écrit ?

La loi exige un écrit pour prouver un prêt de plus de 1 500 €. En dessous, il reste vivement conseillé.

Faut-il passer chez le notaire ?

Non. Une reconnaissance de dette signée entre particuliers suffit. Le notaire est possible pour les grosses sommes, mais il n’est pas obligatoire.

Faut-il déclarer un prêt entre particuliers ?

Oui, au-delà de 5 000 €, auprès de l’administration fiscale. Les intérêts éventuels doivent aussi être déclarés par le prêteur.