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Attestation de vigilance URSSAF : tous les 6 mois

Vous faites appel à un sous-traitant ou à un prestataire ? La loi vous oblige à vérifier régulièrement qu’il est en règle avec l’URSSAF. Voici comment ça marche.

Qu’est-ce que l’attestation de vigilance ?

C’est un document délivré par l’URSSAF qui prouve qu’une entreprise est à jour de ses déclarations et de ses cotisations sociales. Elle se télécharge depuis l’espace en ligne de l’entreprise.

Combien de temps est-elle valable ?

L’attestation de vigilance est valable 6 mois.

Qui doit la demander, et quand ?

Le donneur d’ordre doit se la faire remettre par son cocontractant lorsque le contrat atteint au moins 5 000 € HT :

à la signature du contrat ;
puis tous les 6 mois jusqu’à la fin de la prestation.

Le donneur d’ordre doit aussi vérifier son authenticité, grâce au code de sécurité indiqué sur le document, sur le site de l’URSSAF.

Que risque-t-on en cas d’oubli ?

Si le sous-traitant a recours au travail dissimulé et que le donneur d’ordre n’a pas fait ces vérifications, celui-ci peut être tenu solidairement de payer les cotisations, pénalités et majorations dues. Un simple oubli de renouvellement peut donc coûter très cher.

Ne plus laisser passer les 6 mois

Notez la date de chaque attestation reçue dans rappelmoi, prestataire par prestataire : vous êtes prévenu avant l’échéance, le temps de demander la nouvelle.

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Questions fréquentes

Combien de temps est valable une attestation de vigilance ?

6 mois.

À partir de quel montant faut-il demander l’attestation de vigilance ?

Dès que le contrat atteint 5 000 € HT : à la signature, puis tous les 6 mois jusqu’à la fin de la prestation.

Que risque le donneur d’ordre qui ne la demande pas ?

En cas de travail dissimulé chez le sous-traitant, il peut être tenu solidairement de payer les cotisations, pénalités et majorations dues.